Suite à notre enquête menée en partenariat avec l’IFOP et à nos articles sur le harcèlement sexuel au travail dans le cadre du déferlement sur le web des hashtag #metoo et #balancetonporc, et après avoir reçu de nombreux témoignages et commentaires de votre part, nous avons décidé d’aborder le sujet du harcèlement sexuel, cette fois-ci dans l’espace public.
Et plus particulièrement quand il a lieu dans la rue, car il ne doit pas avoir forcément lieu au travail pour être considéré comme harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel n’est en effet pas limité uniquement au cadre professionnel, il touche d’autres milieux qui nous environnent et l’espace public dans lequel nous évoluons chaque jour. Inutile de préciser que tout ceci peut avoir une influence sur notre état de santé mental et notre bien-être.
Ces provocations sexistes ont lieu quotidiennement en France dans l’espace public, et il est parfois dur de les définir, et donc dur de les sanctionner comme tel.
Retour sur la définition générale du harcèlement sexuel
Comme vous l’avez peut-être lu dans le premier article paru sur le sujet, le harcèlement sexuel est, selon le code pénal, le fait « d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Tous ces actes ou mots sans qu’il y ait consentement de la part de la personne visée peuvent porter atteinte à sa dignité et/ou à son intégrité psychologie et physique, et il est puni par la loi.
Seulement, lorsqu’il a lieu dans la rue, et sans preuve, il est difficile à identifier.
Quelle est la spécificité du harcèlement sexuel dans la rue
Appelé communément harcèlement de rue, le harcèlement sexuel dans la rue est en effet une notion parfois difficile à définir et donc à sanctionner.
Entre complimenter, draguer, faire une blague déplacé, et jusqu’à siffler ou insulter, il est parfois difficile de distinguer ce qui relève du harcèlement sexuel dans la rue.
La notion de consentement est au cœur de la définition, car un rapport de drague, de séduction, implique que les deux personnes le consentent et y participent.
De même, la répétition des propos peut être un indicateur, lorsque l’auteur des comportements insiste par exemple.
Mais à partir de combien de fois parle-t-on de harcèlement sexuel ? Pour beaucoup, le caractère répété des propos ou actes définit le harcèlement sexuel, mais cet élément ne fait pas l’unanimité.
Même la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, semble avoir du mal à le définir, comme nous le montre son interview du 16 Octobre 2017 sur RTL, qui donne différents exemples confus sans pour autant statuer sur une définition claire.
Comme élément de définition, cette définition issue d’un rapport sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun, publié en avril 2015 et qui définit le harcèlement sexuel dans l’espace public :
« Le harcèlement sexiste dans l’espace public se caractérise par le fait d’imposer tout propos ou comportement, à raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle supposée ou réelle d’une personne, qui a pour objet ou pour effet de créer une situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante portant ainsi atteinte à la dignité de la personne. Le harcèlement sexiste peut prendre des formes diverses comme des sifflements ou des commentaires sur le physique, non punis par la loi, ou des injures, punies par la loi. »
Le harcèlement sexuel serait une forme de violence sexuelle, comme l’indique ce même rapport : « Les violences sexuelles sont définies par la loi dans toutes leurs manifestations. Elles recouvrent l’exhibition et le harcèlement sexuel ainsi que les agressions sexuelles (mains aux fesses, «frottements», etc.) dont le viol ».
La frontière entre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles est ténue. Une même agression peut commencer par du harcèlement sexiste et se poursuivre par des violences sexuelles.
Selon une étude de l’institut national d’études démographiques (Ined), ce type de harcèlement a davantage lieu dans les grandes villes et particulièrement en Ile de France.
20 % des femmes interrogées dans le cadre de l’étude déclarent avoir déjà été sifflées, interpellées, ou abordées dans un contexte de drague dans la rue, 8% d’entre elles déclarent avoir déjà été visées par des insultes, 3% avoir été suivies avec insistance.
Ces comportements, commentaires, sifflements, voire parfois attouchements empêchent parfois les femmes de s’habiller librement, les obligent à changer de trottoir dans la rue sans répondre et tout ceci forme une atteinte à leur liberté.
Que prévoit la loi en cas de harcèlement sexuel dans la rue ?
Aujourd’hui, il est presque impossible de porter plainte contre le harcèlement de rue tant il est difficile à identifier.
Une victime peut en effet porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat en donnant le plus de détails possible sur les faits et l’auteur du harcèlement. D’ailleurs, les policiers et gendarmes sont dans l’obligation de prendre la déposition.
La victime peut porter plainte contre injure sexiste, « expression outrageante, terme de mépris ou invective » en raison du sexe, orientation sexuelle ou identité de genre de la personne visée, passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Elle peut également porter plainte pour harcèlement sexuel, passible d’une peine de jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, comme nous vous l’expliquions dans un article dédié, ou pour agression sexuelle, hors viol, s’il y a un contact physique sur la victime.
Ce dernier délit se définit par une « atteinte sexuelle sans pénétration », et commise avec violence, contrainte ou menace. C’est par exemple le cas d’une main aux fesses dans les transports. La peine encourue s’élève à 75000 euros d’amende.
Mais la procédure est longue et sans preuve, les affaires sont souvent classées sans suite. De plus, il est très difficile d’identifier l’auteur, le plus souvent méconnu de la victime, ou de trouver des témoins.
L’arsenal juridique existe donc pour sanctionner le harcèlement de rue, mais sa mise en pratique est très limitée.
Comment alors sanctionner le harcèlement sexuel de rue ?
Un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles porté par Marlène Schiappa est en ce moment mis en œuvre et c’est dans ce cadre qu’un rapport parlementaire lui a été rendu par 5 députées de tous bords politiques, pour réussir à définir le concept et légiférer.
Une des mesures préconisées par le rapport est l’instauration d’une amende forfaitaire allant de 90 euros à 750 euros.
Encore faut-il que l’acte de harcèlement sexuel dans l’espace public soit pris en flagrant délit pour être sanctionné. Or, le harcèlement sexuel est concrètement défini par le caractère répétitif de l’acte, ce qui rend la chose difficile voire contradictoire.
C’est pourquoi cette infraction pourrait être redéfinie par la notion « d’outrage sexiste » pour éviter toute confusion, et punira les comportements et gestes déplacés, les sifflements, ou encore les remarques obscènes visant les femmes dans les espaces publics. La valeur symbolique est très forte pour désinciter ce genre de comportements.
Fréquence et insistance ne sont pas suffisants pour identifier une situation de harcèlement de rue. La notion de consentement est donc centrale car, dès lors que la victime développe une crainte ou se voit contrainte dans sa liberté de se mouvoir par une personne qu’elle ne connait pas, on se trouve déjà dans une forme d’harcèlement de rue.
La possibilité d’une contravention plus importante est aussi préconisée, dans le cas de circonstances aggravantes, par exemple, si l’auteur du délit est « dépositaire de l’autorité public » ou qu’il circule dans un « véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ».
Une autre peine pourrait être celle d’un stage de sensibilisation aux « comportements sexistes et inciviles ».
Ces verbalisations pourraient être données par les agents de police ferroviaire ou ceux du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP, en plus que par les agents de police de sécurité du quotidien, nouvelle police nouvellement mise en place par réforme.
Même s’il sera difficile de pénaliser directement des faits de harcèlement dans l’espace public – notamment pour savoir où déployer des agents responsables de le sanctionner – le travail sur cette notion est important car il n’est pas normal que des personnes aient à subir ce genre de situation sans le vouloir.
L’espace public est censé être un espace de circulation libre pour tout le monde, sans méfiance, violence ni crainte.
Comment agir alors face à une situation de harcèlement de rue ?
Si vous êtes victime de ce genre de violences sexuelles ou sexistes, il est important de ne pas rester sans agir.
Il faut premièrement signaler votre refus à la personne,
Puis, il faut vous sortir de la situation de proximité physique imposée, soit en prenant une distance physique si cela est possible comme changer de trottoir, de wagon… soit en vous sortant de l’isolement en alertant des personnes autour de vous.
Les passants ou les usagers du transport que vous emprunter au moment des faits, peuvent vous venir en aide ou vous appuyer avec un éventuel témoignage lors de vos démarches judiciaires.
Exprimer clairement son refus et non consentement à l’harceleur est la première des choses à faire, car indéniable et indiscutable.
Le gouvernement a d’autre part annoncé l’ouverture prochaine d’une plateforme de signalement de violences sexuelles pour que les victimes puissent entrer en contact 24h/24 et 7j/7 avec des professionnels formés à ces questions, afin de conseiller et d’informer sur les démarches à suivre.
Si vous êtes témoin d’une situation de harcèlement de rue, vous pouvez aider la personne victime en lui proposant d’intervenir, en s’interposant entre elle et l’auteur de l’acte ou en lui proposant votre témoignage lors d’un recours devant la justice.
Une chose importante est d’avoir conscience que la victime n’est en rien responsable, que ce soit dans le choix de sa tenue ou le chemin qu’elle emprunte.
Ces comportements ne doivent pas être banalisés ou pris à la légère et cela passe par la prévention : informer, sensibiliser par des campagnes, des discussions, des formations.
