Le harcèlement sexuel : qu’est-ce que c’est? (Définition et sanctions)

Harcèlement sexuel définition et sanction

Ces derniers temps, on entend beaucoup parler de harcèlement sexuel sur internet, suite aux mouvements #Metoo et son équivalent français #balancetonporc.

Comme la majorité des lecteurs qui suivent mes conseils sur viehealthy sont des lectrices, et puisque vivre healthy c’est aussi vivre sainement et se sentir bien dans sa tête et son corps, sans pression psychologique,  j’ai voulu en parler à mon tour pour clarifier un terme dont la définition n’est peut-être pas claire pour tout le monde, tout comme le cadre de cet agissement immoral.

Ainsi, nous allons voir : 

Quand parle-t-on de harcèlement sexuel ? 

Qu’en dit la loi ? 

Que faire en cas de harcèlement sexuel ? 

Quelles sanctions encourt un harceleur ?

Les prémices d'un soulèvement mondial

l'affaire Harvey Weinstein

Tout a commencé suite à l’affaire Harvey Weinstein, un producteur américain accusé par plusieurs femmes de viols et harcèlement sexuel.

Ces accusations ont fait le tour de l’actualité mondiale, et dans ce même temps, plusieurs femmes ayant vécu des situations de harcèlement sexuel ou violence sexuelle ont utilisé l’expression #Metoo (« moi aussi ») pour en témoigner dans réseaux sociaux.

Dans ce même contexte,  la journaliste française Sandra Muller a publié un post sur son compte Twitter en commençant par le hashtag « #balancetonporc » et en invitant toutes les femmes victimes de harcèlement ou violence à caractère sexuel à en témoigner, et en dénonçant elle-même son agresseur.

À la suite de cela, des centaines et milliers de femmes ont suivi ce mouvement français pour relater les violences sexuelles qu’elles ont subies, avec l’objectif que ce grand mouvement puisse déboucher à une véritable transformation dans la société.

Mais récemment, certaines personnalités féminines se sont exprimées comme n’adhérant pas entièrement à ce mouvement, qu’elles jugent parfois trop violent ou trop exagéré. 

Il est vrai que la frontière entre une « mauvaise drague maladroite » et un acte de violence sexuelle  peut parfois être floue.

Alors qu’est-ce que le harcèlement sexuel, quelle est la frontière avec une agression sexuelle ?

la définition de l'harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est inscrit dans le code pénal comme étant le fait  « d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Ces paroles ou comportements non désirés peuvent porter atteinte à la dignité d’une personne ou à son intégrité psychologie et physique. Par exemple, cela peut-être des allusions ou messages suggestifs, à caractères sexuel ou pornographique.

Il n’est ainsi pas seulement lié à la sollicitation d’un acte sexuel mais peut se résumer à des paroles à connotation sexuelle.

Ces propos ou comportements, qu’ils soient utilisés de façon répétée ou non, ne doivent pas être confondus avec une agression sexuelle qui implique un acte physique non consenti et avec violence, imposé par la contrainte ou par la menace.

Quelle sanction encourt un auteur de harcèlement sexuel ? 

la sanction pour harcèlement sexuel

Loin d’être limité au travail, le harcèlement sexuel peut avoir lieu dans tous les milieux : dans la rue, dans les transports en commun.

Si vous souhaitez savoir comment réagir au harcèlement sexuel au travail, c'est ici !

Le problème, c’est que les victimes de ce type de violences renoncent souvent à porter plainte, par manque de preuves ou par peur des conséquences.

Or il constitue un délit, passible de sanctions pénales. Il peut engendrer 2 ans de prison et une amende de 30 000 euros pour l’auteur de l’acte.  Il s’expose également à devoir verser des dommages et intérêts à la victime.

Lorsque l’auteur d’un harcèlement sexuel le commet avec des situations aggravantes,  ou que la victime est considérée comme étant en position de vulnérabilité,  la sanction peut monter à 45 000 euros d’amende et 3 ans de prison.

Ces situations peuvent correspondre aux suivantes : 

  • L’auteur de l’acte abuse d’une autorité qui lui est conférée, par exemple dans le cadre de ses fonctions 
  • L’acte est commis par plusieurs personnes auteurs ou complices
  • Lorsque la victime est une personne mineure de 15 ans, ou qu’elle est en situation de vulnérabilité ( vulnérabilité correspondant à son âge, à une maladie ou à une infirmité, une déficience physique ou psychique, une femme enceinte…)
  • Qu’elle est en situation de précarité économique ou sociale et que ceci est connue du harceleur.

Toutefois, il existe un délai de prescription : la victime de harcèlement sexuel doit porter plainte dans les 6 années qui suivent l’acte, ou le dernier fait qui le compose (message envoyé par exemple).

Puisqu’il a souvent lieu dans le cadre professionnel, le code du travail prévoit des sanctions spécifiques, en plus de celles prévues par le Code Pénal :

L’employeur doit préalablement prendre des dispositions pour prévenir des faits de harcèlement sexuel dans son entreprise et doit afficher l’article du Code Pénal correspondant au harcèlement sexuel et ses sanctions.

La loi prévoit qu’il prenne des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur de harcèlement sexuel, qui peuvent aller jusqu’au licenciement. Peu importe l’ancienneté ou la qualité du travail de cette personne, la sanction est proportionnelle à la gravité des faits.

Le code du travail protège également la personne victime des faits de harcèlement sexuel ou ayant été témoin de ces faits.

Comment peut-on distinguer un acte de drague d’un acte de harcèlement sexuel ?

la distinction entre drague et harcèlement

Suite aux polémiques et à l’émergence des mouvements #balancetonporc et #metoo, quelques personnalités féminines se sont exprimées contre, se sentant gênées par cette vague de délation, en défendant  une certaine « liberté d’importuner » en insistant que la drague maladroite n’est pas un délit…

Il est vrai qu’il est parfois difficile de distinguer ce qu’est un acte de drague mal venue de comportements de harcèlement sexuel. Quel est la différence ?

Si vous êtes confrontée à une situation de chantage sexuel, qu’une personne vous exige un comportement ou un acte non désiré de votre part (allant jusqu’à la relation sexuelle) en échange de quelque chose (au travail par exemple, dans les études) ceci relève du harcèlement sexuel.

Il en va de même si une personne vous dérange à plusieurs reprises avec des propos ou blagues  obscènes, sexistes et insistants, des messages connotés sans s’arrêter malgré le fait que vous exprimiez votre désaccord.

Lorsqu’une personne impose un certain contact physique non désirée à une autre personne, ceci relève d’agression sexuelle.

Que faire si vous êtes victime de harcèlement sexuel ?

être victime d'harcèlement sexuel

Beaucoup de victimes hésitent à porter plainte par crainte de représailles (surtout si le harcèlement sexuelle a lieu sur le lieu de travail) ou par peur de ne pas être prise au sérieux, et dépassent ainsi le délai de prescription sans avoir fait la démarche.

Si vous êtes une victime de harcèlement sexuel, ne restez pas seule dans le secret, parlez-en à des personnes de confiance qui puissent vous soutenir et vous aider dans votre démarche, aussi bien au niveau psychologique que dans la construction de votre défense au niveau de la justice.

Vous pouvez faire appel à un avocat, à des associations, des syndicats qui vous informeront. Il existe par exemple l’AVFT, l’association européenne contre les violences faites aux femmes au Travail, qui a un accueil téléphonique et qui accompagne juridiquement les victimes de harcèlement sexuel dans le cadre professionnel, ou encore l’association nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a aussi sa réception téléphonique gratuite et anonyme au 3919.

Si vous avez vécu une situation de harcèlement sexuel, vous pouvez porter plainte, mais rappelez-vous que le délai de prescription est fixé à 6 ans après le dernier élément, évènements qui constitue le harcèlement.

porter plainte pour harcèlement sexuel

Vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police ou poste de gendarmerie, ou en vous adressant au Procureur de la République en envoyant un courrier au tribunal de grande instance de votre ville.

Pour préparer au mieux votre défense, il est recommandé de rassembler le plus d’éléments de preuve possible qui démontrent que vous avez été victime de harcèlement sexuel.

Ces preuves peuvent par exemple être des messages ou toute prise de contact de la part de l’auteur de harcèlement pour prouver la pression subie (lettres, courriers électroniques, cadeaux…), des témoignages de personnes tiers, un certificat médical ou arrêt justifiant de certaines violences physique ou psychologique le cas échéant…

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